Conditions Générales de Vente (CGV) – Voyageurs
ROSE VACANCES – SAS ROSE VACANCES
SIRET 98752093900016
Carte professionnelle Gestion Immobilière : CPI85012024000000015
Siège social : 39 Rue Eugène Chevreul 85100 LES SABLES D’OLONNE
Email : locations@rose-conciergerie.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation et de séjour dans les logements proposés par ROSE Vacances, service de conciergerie spécialisé dans la location saisonnière aux Sables d’Olonne et ses environs.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Réservation
La réservation devient effective après :
- validation de la disponibilité du logement,
- paiement de l’acompte ou du montant total du séjour,
- réception d’une confirmation écrite (email ou plateforme).
Les réservations peuvent être effectuées :
- via les plateformes partenaires (Airbnb, Booking, etc.),
- directement auprès de ROSE Vacances.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent :
- la location du logement,
- les charges (eau, électricité, chauffage),
- les équipements mentionnés dans l’annonce,
- les frais de ménage et le linge de lit et de toilette (les lits sont préparés et faits à l’arrivée des voyageurs).
Peuvent s’ajouter :
- taxe de séjour,
- options supplémentaires (arrivée tardive, services supplémentaires, etc.).
4. Paiement
Les modalités de paiement varient selon le mode de réservation :
- via plateforme : selon leurs conditions,
- en direct : acompte à la réservation (25% du logement + extras), solde 30 jours avant l’arrivée.
Important : tout séjour dont le solde n’est pas réglé dans les délais ne pourra donner lieu à remise des clés et pourra être annulé.
5. Délais de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
6. Caution (dépôt de garantie)
Une caution est demandée avant l’arrivée. Si la caution n’est pas fournie, la remise des clés ne pourra avoir lieu.
La caution est constituée d’une empreinte bancaire non prélevée via l’application Swikly.
Elle couvre :
- dégradations (à l’intérieur à l’extérieur du logement),
- ménage supplémentaire,
- non-respect du règlement intérieur,
- perte de clé ou vol d’objet.
En cas de dommages ou incidents, cette somme pourra être encaissée en tout ou partie. L’empreinte bancaire sera débloquée 20 jours après le départ du voyageur, déduction faite, si nécessaire :
- des dégâts constatés (à l’intérieur ou à l’extérieur du logement),
- des réparations à effectuer,
- du ménage supplémentaire,
- de la perte de clé,
- du vol d’objet.
7. Obligations du voyageur
Le voyageur s’engage à respecter les obligations suivantes :
- Utilisation paisible et soin du logement
- Le voyageur usera paisiblement du logement, du mobilier et répondra des dégradations ou pertes pouvant survenir durant son séjour.
- Il prendra soin du logement et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives. Si des objets figurant à l’inventaire sont absents, la caution pourra être retenue.
- Couchages en hauteur : les lits superposés, mezzanines ou lits en hauteur sont réservés aux personnes capables de les utiliser en toute sécurité. Les enfants doivent être surveillés en permanence. ROSE Vacances ainsi que le propriétaire déclinent toute responsabilité en cas de chute ou d’accident sur les couchages en hauteur si les consignes de sécurité n’ont pas été respectées.
- Avant le départ, le voyageur devra respecter les consignes de sortie obligatoires
- Laver et ranger la vaisselle
- Vider le réfrigérateur
- Sortir les poubelles aux emplacements indiqués
- Regrouper le linge utilisé (draps et serviettes) dans l’entrée du logement
- Nettoyer les grilles barbecue, plancha et poêle à bois (si non effectué : nous pourrons vous demander des frais supplémentaires)
- Comportement et sécurité
- Tout bruit susceptible de gêner le voisinage, notamment entre 23h et 8h, est interdit
- Respecter le nombre maximal de personnes pouvant entrer dans le logement
- Ne pas fumer à l’intérieur du logement et dans les parties communes
- Aucune fête n’est tolérée dans le logement
- Animaux interdits, sauf accord explicite de Rose Vacances et du propriétaire
- Aucune opposition à la visite du logement si Rose Vacances en fait la demande, dans la limite des horaires de 7h à 20h, par exemple pour une intervention technique.
8. Âge minimum du locataire
Le locataire principal signataire du contrat de location doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans au jour de la réservation.
o En effectuant une réservation, le locataire déclare et garantit être majeur et juridiquement capable de contracter. La conciergerie se réserve le droit de demander un justificatif d’identité et d’annuler la réservation sans remboursement en cas de fausse déclaration ou de non-respect de cette condition.
Présence de mineurs
La présence de mineurs non accompagnés d’un représentant légal est strictement interdite. Le locataire principal s’engage à être présent sur les lieux pendant toute la durée du séjour et à assumer l’entière responsabilité des personnes mineures l’accompagnant.
9. Arrivée et départ
- Arrivée : à partir de 16h
- Le logement sera préparé pour vous à votre arrivée : ménage de fin de séjour, linge de lit et de toilette inclus pour une arrivée en toute sérénité.
- Arrivées tardives : un service d’arrivée après 21h est disponible en supplément. Merci de convenir des modalités directement avec le concierge.
- Départ : avant 10h
Tout départ tardif non autorisé peut entraîner des frais supplémentaires.
10. Intervention en cas de problème technique
Tout problème technique affectant le logement (équipements, accès, installations essentielles ou tout incident compromettant l’usage normal des lieux) doit être signalé sans délai à ROSE Vacances pendant le séjour.
ROSE Vacances s’engage à organiser une intervention dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures à compter du signalement, quelle que soit la durée du séjour du voyageur.
L’intervention pourra consister en :
- une assistance ou résolution à distance lorsque cela est possible,
- l’intervention d’un technicien ou prestataire,
- la mise en place d’une solution provisoire lorsque la réparation immédiate est impossible.
ROSE Vacances et le propriétaire ne pourront être tenus responsables des retards d’intervention dus à des causes indépendantes de sa volonté, notamment indisponibilité des prestataires, contraintes techniques, conditions météorologiques ou cas de force majeure.
Aucune indemnité ou compensation ne pourra être exigée en cas d’intervention rendue nécessaire par un usage inapproprié des équipements par le voyageur.
11. Conditions d’annulation
Réservation via plateforme : Les conditions de la plateforme s’appliquent.
Réservation en direct :
- Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral
- Moins de 30 jours avant l’arrivée : aucun remboursement possible
- Non-présentation (no-show) : aucun remboursement possible
12. Utilisation des lieux
Le logement est loué pour un usage touristique uniquement.
Le locataire s’engage à respecter le règlement intérieur et les obligations définies ci-dessus.
Toute activité de prostitution, ainsi que l’usage ou le trafic de stupéfiants, est strictement interdite, et il est interdit d’élire domicile auprès de la conciergerie ou de toute autre entité pour les notifications liées au présent contrat.
Clause fête / événement
Très utile sur les locations saisonnières :
Toute organisation de fête, événement ou rassemblement non autorisé pourra entraîner l’expulsion immédiate sans remboursement.
13. Responsabilité et assurances
- ROSE Vacances ne saurait être tenue responsable :
- des vols ou pertes d’effets personnels,
- des interruptions indépendantes de sa volonté (eau, électricité, internet),
- des accidents liés à une mauvaise utilisation des équipements,
- La conciergerie et le propriétaire ne peuvent être tenus responsables des nuisances, désagréments ou perturbations résultant de travaux effectués par les voisins, la mairie ou tout autre tiers.
- Le voyageur est responsable des dommages causés au logement, à ses équipements et aux tiers pendant son séjour.
- Il est obligatoire que le voyageur souscrive à une assurance responsabilité civile avec villégiature, afin de couvrir d’éventuels incidents ou dommages.
- ROSE Vacances et le propriétaire déclinent toute responsabilité pour les dommages causés par le voyageur, ses accompagnants ou ses animaux (le cas échéant), sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de ROSE Vacances.
14. Animaux
Les animaux ne sont pas autorisés dans le logement sauf accord explicite du professionnel et du propriétaire. En cas de présence d’un animal non déclaré dans le logement, le locataire pourra se voir appliquer des frais supplémentaires ou l’expulsion immédiate.
15. Utilisation de la piscine, du spa et du jacuzzi
L’accès à la piscine, au spa ou au jacuzzi, lorsqu’ils sont présents dans le logement, est réservé exclusivement aux occupants du séjour.
Sécurité
- Les enfants doivent être sous la surveillance permanente d’un adulte
- L’utilisation se fait sous l’entière responsabilité des occupants
- ROSE Vacances décline toute responsabilité en cas d’accident
Hygiène et entretien
- Il est interdit d’utiliser des produits (savon, shampoing, huiles, etc.) dans le jacuzzi ou la piscine
- Une douche préalable est recommandée
- Toute eau rendue impropre à l’usage pourra entraîner des frais de remise en état
Horaires et voisinage
- L’utilisation doit se faire dans le respect du voisinage et du calme, notamment en soirée
Conditions d’utilisation
- L’accès peut être temporairement indisponible en cas d’entretien, de conditions météorologiques défavorables ou de problème technique
- Aucune compensation ne pourra être exigée en cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté
16.Clause vidéosurveillance extérieure
Certains logements peuvent disposer de dispositifs de vidéosurveillance extérieure à des fins de sécurité.
17. Modification ou annulation du séjour par le gestionnaire
Dans des cas exceptionnels indépendants de sa volonté (vente du bien, travaux urgents, sinistre, force majeure, problème technique rendant le logement inhabitable, etc.), ROSE Vacances se réserve le droit de modifier ou d’annuler une réservation.
Solutions proposées au voyageur
- Proposition d’un logement équivalent ou supérieur, selon disponibilités
- Remboursement intégral des sommes versées si aucune solution de relogement n’est acceptée
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
18. Réclamations
Toute réclamation doit être signalée pendant le séjour afin de permettre une intervention rapide.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter ROSE Vacances par email à : direction-locations@rose-conciergerie.fr.
19. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et ne sont pas transmises à des tiers.
20. Taxe de séjour
La taxe de séjour perçue par le territoire sera payée par le voyageur lors de sa réservation au tarif en vigueur à la date du séjour. La taxe de séjour est due par adulte (+ de 18 ans) et par nuit.
21. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Pour tout contact lié à un litige, vous pouvez écrire à : direction-locations@rose-conciergerie.fr.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du logement.
